CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Description des meubles

Atelier Cigala s’attache à vous donner la meilleure représentation possible des coloris de peinture, des formes et des matières, sans pouvoir en garantir la fidèle reproduction. Atelier Cigala décris les meubles avec le plus d’exactitude possible, en notant toutes les anomalies et parties abimées. Cependant, les meubles restaurés gardent de petites cicatrices du temps, des petits défauts et imperfections inhérents à l’usage ou à la restauration des meubles anciens.

 

Prix et paiement

Les prix indiqués sur les devis ou factures sont en Euros. Atelier Cigala se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués sur le devis. Le devis qui vous sera présenté sera valable pour une durée de 30 jours à partir de l’envoi ou de la présentation du devis. Vous pouvez effectuer le règlement par chèque ou vire­ment bancaire, ou en espèces.

 

La livraison et délais

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée, si une erreur a été faite sur cette adresse, Atelier Cigala ne pourra en être responsable. Les délais de livraison sont de 4 à 8 semaines. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci, les délais courront en conséquence. Les frais de livraison sont à votre charge et en sup­plément du prix de vente (sauf mention contraire). Atelier Cigala priorise les livraisons de co-voiturage de meubles pour des raisons écologiques.

 

Problème lors de la livraison : notez toutes les anomalies

Pensez à déballer le meuble devant le livreur. Toutes anomalies concernant la livraison (meubles cassés, colis abimé ou « enfoncé » dans le véhicule, portes du meuble qui ferment mal, doute quelconque sur son état…) devront être impérativement indiquées sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompa­gnée de votre signature. Sans vos annotations, le remboursement par l’assurance ne pourra être viable. Pensez à bien noter sur les deux exemplaires. S’il n’y a qu’un bon de transport, gardez-le précieusement, ne pas le donner au livreur. Prendre également des photos du meuble avec les parties abimées en présence du livreur. Me prévenir immédiatement par téléphone ou par mail, afin de régler le litige le plus rapidement possible.

Vous devrez parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les cinq jours ouvrables, suivant la date de livraison un mail à contat@cocolis.fr exposant les dites réclamations et le bon de transport en pièce jointe. Merci de me mettre en copie du mail ateliercigala@gmail.com. S’il s’agit d’un transporteur privé, me contacter pour toutes demandes de sinistre.

 

Retours et remboursement

Vous disposez d’un délai légal de 14 jours pour vous rétracter à partir de la date de réception du meuble. Les frais de livraison sont à votre charge, le meuble doit être extrêmement bien protégé. En fonction de l’état du meuble réceptionné, s’il arrive abimé, Atelier Cigala ne pourra pas rembourser l’intégralité du prix du meuble.

 

Réserve de propriété

Les meubles livrés demeureront la propriété d’Atelier Cigala jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obliga­tions à notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix.

 

Responsabilités

La responsabilité d’Atelier Cigala ne pourra être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grè­ves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements. De plus, la responsabilité d’Atelier Cigala ne sera pas engagée en cas d’erreur dans la présentation des meubles : les photogra­phies, textes et illustrations représentant les meubles n’étant pas contractuels.

 

Des choix écologiques

Atelier Cigala s’inscrit dans une démarche écologique forte, priorisant le respect de notre environnement et la santé de ses clients. Les peintures et produits utilisés pour rénover les meubles sont soit faits-maison soit choisis en fonction de leur composition très peu ou non toxique.

 

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et Atelier Cigala, et qui ne pourront être réglés à l’amiable, sont soumis à la compétence du tribunal du siège de la société (L’Isle-Sur-La-Sorgue 84800).

 

Protection de vos données personnelles (C.N.I.L)

Parmi les informations que nous sommes amenés à vous deman­der, certaines sont obligatoires car indispensables à la réalisation de nos prestations dans les meilleures conditions, d’autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux vous satisfaire en répondant de manière plus personnalisée à vos attentes. Ces données sont collectées par Atelier Cigala, enregistrées et certaines sont susceptibles d’être transmises à nos prestataires dans le but du traitement de votre commande. Conformément à l’article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi informa­tique et liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de modifica­tion, de rectification et de suppression de vos données person­nelles. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à : Atelier Cigala 01 Lotissement les Aubépines 84800 L’Isle-Sur-La-Sorgue, ou par e-mail à : ateliercigala@gmail.com

 

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PERSONNALISATION D’UN MEUBLE

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Devis et propositions commerciales

Nous ne prenons en compte que des commandes fermes, après signature d’un devis et des CGV (Conditions Générales de Vente) datés, paraphés, avec la mention « bon pour accord ». Au­cune commande ne pourra être passée sur le site internet. Vous manifesterez votre engagement et votre acceptation des pré­sentes CGV que vous déclarez avoir lu et comprise. Dès cet instant, la commande sera fermement prise en compte, ce qui engagera définitivement les deux parties. Vous serez engagé à verser le montant indiqué sur le devis. L’Atelier Cigala sera engagé à réaliser l’ensemble des presta­tions indiquées sur ce même devis.

 

Déroulement d’un projet de personnalisation de meuble et demandes supplémentaires :

1. CHOIX DU MEUBLE. Validation du ou des meubles choisit par le client dans la boutique en ligne sur ateliercigala.fr ou chiné par Atelier Cigala selon les besoins du client

2. LES BESOINS. Validation de vos envies et goûts en terme de décor proposés parmi des choix écologiques uniquement : peinture maison à la caséine, décor peint, gravure, papier peint de seconde main ou fabriqué en France, etc… Validation de vos besoins en termes de rénovation du meuble (changement d’une porte, de poignées, modifications d’étagères, ajout d’une penderie…). Envoie du devis.

3. ESQUISSE : présentation de trois propositions de personnalisation de meuble avec visuels 3D (au-delà de trois propositions, un autre devis devra être établi)

4. PROJET DEFINITIF : validation du choix final avec signature du client et exécution sur le meuble

Tous travaux de recherches supplémentaires avec visuel du meuble feront l’objet d’un nouveau devis.

 

Paiement pour un meuble personnalisé

Le paiement des prestations d’Atelier Cigala s’ef­fectue selon les modalités suivantes (sauf dispositions contraires précisées sur le devis par exemple les prestations à distance) :

- 50% d’acompte à remettre ou à envoyer par chèque accompa­gné du devis et des CGV datés, paraphés et signés.

- 50% restants à réception de la facture, avant l’envoi du meuble ou à sa réception en main propre.

 

Délais pour un meuble personnalisé

Les délais de personnalisation de meuble sont de 6 à 8 semaines mais sont donnés à titre d’indication. En fonction des clients en cours, Atelier Cigala peut raccourcir ou allonger ces délais. Il faut compter en plus environ 4 à 8 semaines pour la livraison.

 

Prestations de conseil

Il est entendu que, compte tenu de la nature des prestations de conseil apportées par Atelier Cigala, corres­pondent à une obligation de moyens quant aux nombres de jours, de personnes et de documents devant être investis par Atelier Cigala et non à une obligation de résultat conformément au de­vis approuvé par son client. Atelier Cigala s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son client, conformément au devis établi, en lui faisant part régulièrement de l’avancée des réalisations.

 

Droit de rétractation pour un meuble à personnaliser

A compter de la date du devis signé, et conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de sept jours pour faire valoir votre droit de rétractation auprès d’Atelier Cigala. Pour ce faire, vous devez nous faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant votre intention de vous rétracter, à l’adresse suivante ATELIER CIGALA 01 Lotissement les Aubépines 84800 L’Isle-Sur-La-Sorgue. Le rembourse­ment du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la lettre.

 

Annulation, report et modification pour les meubles personnalisés

En dehors de votre droit de rétractation dans un délai de sept jours, toute demande d’annulation, de report ou de modification du devis est soumise à l’accord d’Atelier Cigala. En cas d’annulation, votre commande ne peut être remboursée qu’à hauteur de 50%, l’acompte est donc acquis.

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Illustrations et propriété

Atelier Cigala illustre au mieux les propositions afin de donner un aperçu réaliste des services proposés. Atelier Cigala précise toutefois, que les photos, images et représentations graphiques figurant sur le site Web ateliercigala.fr ou sur les documents commerciaux sont simplement illustratives des services proposés et non contrac­tuelles. Atelier Cigala détient la propriété des cro­quis, visuels, photos et illustrations réalisés dans le cadre de ses pres­tations sur la restauration et la personnalisation de meubles. Ces visuels pourront alors être utilisés par Atelier Cigala à des fins commerciales : diffusion sur le site internet, catalogues ou autres documents commerciaux. La si­gnature de ce devis donne propriété à Atelier Cigala et droit à la diffusion par Atelier Cigala des photos prises avant et après notre intervention.